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Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents.
En France, pour pouvoir adopter un enfant, l’adoptant est :
- Célibataire : il doit être âgé de plus de 28 ans.
- Couple marié : 2 ans de mariage, ou chacun des membres doit être âgé de plus de 28 ans ; il ne doit pas y avoir de séparation de corps
- Personne mariée mais adoptant seule : 28 ans minimum et consentement du conjoint
- Les concubins ne peuvent adopter ensemble un enfant (car les concubins sont juridiquement chacun célibataires). Il en va de même pour les couples pacsés.
- Écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté : 15 ans minimum (dérogation possible)
- Avoir obtenu l’agrément.
En France, pour pouvoir être adopté, l’enfant :
- est âgé de moins de 15 ans (jusqu’à 20 ans sur dérogation)
- est accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins 6 mois
- a donné son consentement s’il est âgé de plus de 13 ans
- est adoptable
En France, quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ?
- Les pupilles de l’Etat : enfants délaissés à la naissance, enfants trouvés, enfants orphelins, enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale et qui ont été recueillis par le service d’aide sociale à l’enfance.
- Les enfants confiés à des organismes autorisés pour l’adoption (OOA). Le juge des Affaires familiales chargé des tutelles des mineurs du TGI où l’organisme a son siège organise la tutelle. Un conseil de famille est constitué. Il consent à l’adoption quand les parents ne l’ont pas fait (décès, impossibilité de le faire).
La mise en relation de l’enfant et de la famille adoptante est assurée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Comment obtenir l’agrément pour adopter un enfant ?
- Faire une demande d’agrément auprès des services du Conseil Général du lieu de résidence du/des demandeurs. Deux mois plus tard, les demandeurs sont conviés à une réunion d’information A la suite de cette réunion, les demandeurs confirment leur demande et constituent un dossier Des investigations sociales et psychologiques ont lieu sur une période de 9 mois. A la suite de ces investigations, la commission d’agrément examine le dossier. Le Président du Conseil Général rend sa décision ; deux cas sont possibles :
- obtention de l’agrément pour l’accueil d’un pupille, d’un enfant d’un organisme autorisé pour l’adoption ou d’un enfant étranger
- refus d’agrément : le demandeur a 2 mois pour faire un recours auprès du Président du Conseil Général ; soit ce dernier donne l’agrément, soit il maintient sa décision et le demandeur a 2 mois pour faire un recours auprès du tribunal administratif. Si l’agrément est alors refusé, une nouvelle demande ne pourra pas être refaite dans un délai de 30 mois. Dans le cas où l’agrément est donné, un accompagnement par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (pour les enfants pupilles ou les enfants étrangers), et par l’organisme autorisé à l’adoption est réalisé pour les parents adoptants.
L’agrément est délivré pour une période de 5 ans. Tous les ans, il faut confirmer le maintien du projet au président du Conseil Général. L’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants rend caduque l’agrément.
En France, deux types d’adoption sont reconnus :
- L’adoption simple : elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent. Il n’existe pas d’effet de plein droit de la nationalité française. Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom porté par l’enfant ou le remplace (à la demande de l’adoptant). Le changement du prénom est également possible. L’adoption simple ne peut être révoquée que pour motifs graves et par un nouveau jugement.
- L’adoption plénière : substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est supprimé. L’enfant adopté a le même statut au sein de la famille qu’un enfant né dans la famille. La nationalité de l’adopté est celle de l’adoptant. L’enfant porte le nom de l’adoptant. Un nouvel acte de naissance est rédigé avec le nom ou les noms accolés des seuls parents adoptés. L’adoption plénière est irrévocable.
