Rénover son logement permet d'augmenter son efficacité énergétique. Cela signifie réaliser des économies, vivre dans un logement plus confortable, augmenter la valeur du bien. Cela permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quelles aides financières peuvent être accordées pour la rénovation du logement ?
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) [jusqu’au 31/12/2017] concerne :
- La résidence principale depuis (plus de 2 ans), maison ou appartement
- Destiné aux propriétaires occupants, aux locataires et aux occupants à titre gratuit
- Le chauffage et l’eau chaude sanitaire, l’isolation des parois opaques et vitrées, les équipements de production d’électricité hydraulique ou de biomasse, le diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation règlementaire, la borne de recharge des véhicules électriques
- Les travaux réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui fournissent et installent le matériel. Si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, elle doit aussi être qualifiée RGE
- Le taux de crédit d’impôt est plafonné à 30% du montant des dépenses éligibles
Pour cinq années consécutives : 8 000 € pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, plafond majoré de 400€ par personne à charge
- Il est cumulable avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie
2. L’éco-prêt à taux zéro [jusqu’au 31/12/2018]
C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique. On dispose de 3 ans pour réaliser les travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. Cela concerne :
- La résidence principale, maison ou appartement, achevé entre 01/01/1948 et 01/01/1990
- Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique
- Il faut réaliser un "bouquet de travaux" (au moins deux catégories de travaux éligibles) ou pour atteindre une "performance énergétique globale" ou pour améliorer la performance énergétique du logement qui a bénéficié du programme "Habiter mieux" de l’Anah ou des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
- Montants maximum : pour une action seule = 10 000€, pour un "bouquet" de 2 catégories = 20 000 €, pour un bouquet de 3 catégories = 30 000 €, pour la performance énergétique globale = 30 000€, pour l’assainissement non-collectif = 10 000€
- La durée de remboursement est de 10 ans et peut être réduite à 3 ans
- La TVA à taux réduit
Le taux est de 5,5% (au lieu de 10%) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Cela concerne :
- Les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières
- le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, être la résidence principale ou secondaire
- les matériaux et équipements doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Le programme "Habiter mieux" de l’Anah
Il s’agit des travaux pour permettre la diminution de façon significative des déperditions de chaleur du logement, qui a été achevé depuis plus de 15 ans et qui n’a bénéficié d’aucun autre financement de l’Etat au cours des 5 dernières années. Le montant des dépenses est plafonné à 20 000 € HT. Cela concerne :
- propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond de ressources (voir sur le site www.anah.fr), les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriété fragiles ou en difficulté.
- Les travaux éligibles doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% et être intégralement réalisés par des professionnels
- Le montant des aides est de 35% du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes et 50% du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes
En ce qui concerne la réhabilitation des logements indignes ou très dégradés, le montant des dépenses est plafonné à 50 000 €HT et le montant des aides est de 50% du montant des travaux pour les ménages à revenus modestes et très modestes.
- Les aides des fournisseurs d’énergie
Ces sont des entreprises qui proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics s’il est réalisé des travaux d’économies d’énergie.
Le professionnel qui réalisera les travaux doit être RGE. Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales (www.developpement-durable.gouv.fr/Operations-standardisees.html).
- L’exonération de la taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements dont les propriétaires effectuent des travaux.
- Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 01/01/1989. Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
- Le montant total des dépenses doit être supérieur à 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération, ou à 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération
Pour connaître tous les renseignements sur les différentes aides, vous pouvez consulter le guide pratique de janvier 2017, réalisé par l’Ademe, sur le site www.ademe.fr/aidesfinancieres2017.
