Comment indexer son loyer ?
L'indexation d'un loyer n'est pas un calcul très compliqué en soi, encore faut-il que l'agence immobilière ou le propriétaire utilise le bon indice. En effet, il n'est pas rare de relever un certaine nombre d'erreurs de la part de professionnels ou de propriétaires aguéris.
L'erreur la plus souvent commise est le choix d'un mauvais indice de référence.
Quelques principes :
- Pour les locations meublées ou vides, c'est l'Indice de Révision des Loyers (IRL) de l'INSEE qui fait office de référence.
- Il y a un indice par trimestre. Attention, l'indice dont vous devez tenir compte, dépend de la date de parution de celui-ci.
Par exemple :
Si vous avez signé votre bail le 9 février 2009, c'est l'indice du 4ème trimestre 2008 (parution le 15 janvier 2009) qui fait office de référence, c'est à dire le dernier indice paru à la date de signature (117,54).
Si vous avez signé votre bail le 14 janvier 2009, c'est en revanche l'indice du 3ème trimestre 2008 (parution le 15 octobre 2008) à prendre en considération (117,03).
- L'indexation doit être stipulée dans le bail que vous signez. C'est à dire qu'une clause particulière doit apparaître ainsi que le trimestre de référence et l'indice exacte. A défaut, c'est la date de signature du bail qui fait office de référence.
- L'indexation se fait sur le loyer hors charges.
- Un propriétaire qui n'indexe pas son loyer régulièrement peut le faire dans un délai de 5 ans. C'est à dire qu'il peut par exemple, vous demander un arriéré de loyer équivalent à 5 ans X 12 mois X Indexation prévue. Nous vous invitons, si le loyer n'est pas indexé sur une ou plusieurs années, à demander à votre agence ou propriétaire un courrier stipulant qu'il renonce à cette indexation.
- Attention, une erreur de trimestre ne rend pas caduc le bail. Néanmoins, si le trimestre de référence indiqué dans le bail est le 3ème de l'année 2008 alors que le date de signature est le 20 janvier 2009, le révision ne pourra s'effectuer en 2010 que sur le 3ème trimestre 2009 et non pas le 4ème trimestre. On ne prend en considération que le trimestre de référence. Un propriétaire ne peut réviser un loyer en prenant le 3ème trimestre d'une année puis le 4ème d'une autre. Si c'est le 3ème trimestre 2008, c'est bien le 3ème trimestre 2009 qui servira à l'indexation et non pas le 4ème ou le 1er.....
Mode de calcul :
( Loyer hors charges X Nouvel indice )
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Ancien indice ou indice de signature si première année de location
Par exemple :
Le bail est signé le 20 février 2008 pour un loyer de 500€ hors charges. L'IRL considéré est celui du 4ème trimestre 2007 (parution le 14 février 2008) donc 114,30.
Ensuite, on prend pour la révision, l'indice du 4ème trimestre 2008 (parution le 15 janvier 2009), à savoir 117,54.
Cette année le nouveau loyer sera donc de :
( 500€ X 117,54 )
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114,30
=
514,17 €
Remarque: Pour plus de renseignements nous vous invitons à vous rendre sur le site de l'ADIL 34 et de prendre contact avec leur équipe de juristes.
