La loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire indique : "elle [la lutte] implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations".
La loi prévoit des actions de lutte dans l’ordre de priorité suivant :
- 1. Prévention du gaspillage alimentaire
- 2. Utilisation des invendus alimentaires propres à la consommation par le don ou la transformation
A ce propos, les distributeurs du secteur alimentaire qui détruiraient délibérément des invendus alimentaires encore consommables encourraient une amende de 3 750 euros et une peine complémentaire d’affichage ou de diffusion de la décision.
En cas de don à une association, une convention devra être signée, précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires sont cédées à titre gratuit. Aucun contrat rédigé par un opérateur du secteur alimentaire ne peut stipuler faire obstacle au don de denrées alimentaires.
- 3. Valorisation destinée à l’alimentation animale
- 4. Utilisation en compost ou valorisation énergétique (méthanisation)
Cette lutte comprend :
- La sensibilisation et la formation de tous les acteurs
Pour ce faire, l’article L312-17-3 du code de l’Education a été modifié, incluant l’information et l’éducation et la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles.
- La mobilisation des acteurs au niveau local.
Ainsi, le code du Commerce à l’article L225-102-1 inclue la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité d’une entreprise.
- Une communication régulière auprès des consommateurs
