Admission en établissement de soins :

Admission prévue :

Elle doit se faire au bureau de l’admission de l’établissement.

Documents à fournir :

• une pièce d’identité ou livret de famille
• la carte vitale et/ou l’attestation papier jointe
• prise en charge de la mutuelle
• justificatif des droits à l’aide médicale ou à la Couverture Médicale Universelle (CMU)
• Toutes les informations médicales utiles : résultats d’analyses, radiographies, carnet de santé, carte de groupe sanguin…

Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée, qui présente l’établissement (organisation, plan), les informations utiles à la personne accueillie (droits et obligations des patients, heures de visite…), les activités, les services et les prestations de l’établissement (espace de pratiques religieuses, bibliothèque…), la charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie.

Admission en urgence :

Les formalités sont réduites au minimum. Les documents seront présentés par les proches ou par le malade dès que son état de santé le permettra.

Le patient pourra donner le nom du médecin traitant, auprès de qui le médecin de l’établissement de soins pourra se tourner pour avoir des renseignements sur le patient et à qui sera adressé le compte rendu de l’hospitalisation.

Le forfait journalier :

Le forfait journalier hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à

24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. L’assurance maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé. Depuis le 1er janvier 2010, il est fixé à 18 €/jour en hôpital ou en clinique et à 13,50 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de soins.

Les frais d’hospitalisation :

Les frais d’hospitalisation peuvent être pris en charge à 100% dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pour les interventions chirurgicales importantes, les séjours de plus de 30 jours, les affections de longue durée, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la grossesse, les bénéficiaires de la CMU.

Déclarer une hospitalisation :

A votre arrivée, l’hôpital remet au patient un bulletin d’hospitalisation. Il doit être adressé dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie et à l’employeur (pour les salariés) ou à l’agence de Pôle Emploi (pour les personnes à la recherche d’un emploi).

Ce bulletin sert d’avis d’arrêt de travail. Il permet à la caisse d’assurance maladie de verser les indemnités journalières.

Un bon de sortie est délivré par l’hôpital lors de la sortie de l’établissement de soins. Il doit être envoyé à la caisse d’assurance maladie.

Décision de sortie de l’établissement :

La décision est prise par le médecin. Le patient a la possibilité de sortir contre l’avis du médecin en signant une décharge de responsabilité.

Après l’hospitalisation :

Le médecin prescrit tous les actes utiles à la suite des soins (hospitalisation à domicile, prolongation d’arrêt de travail…). Le patient peut consulter son dossier médical.

Prise en charge des troubles mentaux :

Si une personne est hospitalisée pour troubles mentaux avec son consentement :

Les soins psychiatriques sont libres. La personne a les mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que les malades hospitalisées pour d’autres causes (choisir son praticien par exemple).

La demande de soins est faite par une personne de la famille ou une personne agissant dans l’intérêt du malade (hospitalisation sur demande d’un tiers) : les troubles rendent impossible le consentement du malade et l’état du malade impose des soins immédiats, assortis d’une surveillance constante.

La demande est manuscrite, signée et datée par la personne avec le nom, prénom, profession, âge, domicile du demandeur et du malade avec le lien existant entre eux. Il faut également deux certificats de moins de 15 jours constatant l’état mental du patient et la nécessité de l’hospitalisation.

Le directeur de l’établissement informe le procureur de la République dont dépend son établissement et celui du lieu de résidence du malade.

Si l’hospitalisation est faite sur décision du préfet (hospitalisation sous contrainte) :

le préfet prononce par arrêté l’admission en soins psychiatriques des personnes nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement atteinte à l’ordre public.

Dans un délai de 15 jours après l’admission, le juge de la détention et des libertés doit être saisi.

La prise en charge peut être soit sous forme d’une hospitalisation complète, soit sous une autre forme incluant des soins ambulatoires (soins à domicile et séjours effectués dans des établissements spécialisés).

Le préfet peut autoriser ou pas les sorties de courte durée (12 heures maximum), la personne étant accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l’établissement.

Quand une personne est admise sans son consentement : la période d’observation et de soins initiale est sous forme d’hospitalisation complète. Dans les 24 heures suivant l’admission, un examen effectué par un psychiatre constate son état mental et confirme ou non la nécessité des soins. Dans les 72 heures suivant l’admission, un nouveau certificat réalisé par un psychiatre détermine le programme des soins.

La fin de l’hospitalisation pour une personne admise sans son consentement :

• si le psychiatre de l’établissement constate la disparition des troubles chez la personne
• si le juge des libertés et de la détention l’ordonne
• si le préfet l’ordonne

Droits des malades hospitalisés sans leur consentement :

• Etre informé de la situation dès leur admission et à l’occasion de chaque décision les concernant.
• Communiquer avec les instances habilitées à visiter les établissements hospitaliers
• Prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de son choix
• Envoyer ou recevoir du courrier, exercer son droit de vote, se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix

Hospitalisation à domicile :

C’est une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle. La circulaire du 30 Mai 2000 précise : « l’hospitalisation à domicile concerne les malades, quelque soit leur âge, atteints de pathologie graves aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables qui en l’absence d’un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé ».

La finalité est d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement pour :

• soins ponctuels (chimiothérapie par exemple)
• soins de réadaptation en cas de maladie cardiaque, de traitement orthopédique…
• soins palliatifs

L’hospitalisation à domicile n’est réalisable qu’avec l’accord du malade et/ou de la famille et si une structure existe à proximité du domicile du patient. Elle n’est réalisable que sur demande du médecin traitant ou du médecin hospitalier (à la suite d’une hospitalisation par exemple).

Les demandes d’admission entraînent une évaluation médicale, paramédicale et sociale. L’admission est ensuite décidée par le médecin coordinateur du service d’hospitalisation à domicile sur la base d’un projet thérapeutique (programme de soins et d’accompagnement individualisé, selon l’état du malade, proposé par le médecin coordinateur et l’équipe soignante).

L’hospitalisation à domicile est prise en charge à 80% par l’Assurance maladie (sauf si prise en charge à 100% pour affection de longue durée exonérante).

Soins à domicile des personnes âgées

Ces soins s’adressent aux personnes de plus de 60 ans, malades ou en situation de dépendance sans qu’une hospitalisation soit justifiée.

Les missions sont les suivantes :

• faciliter la vie de la personne dépendante ou convalescente
• veiller au confort physique du malade, mais aussi à son bien-être moral. Les soins constituent un lien avec l’extérieur, rassurant pour le malade comme pour la famille.
• Les soins concernés sont :
• soins infirmiers de surveillance médicale
• soins d’assistance pour la toilette et l’hygiène
• soins paramédicaux : kinésithérapeute, pédicure, orthophoniste…

La prise en charge : les soins sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale, après une demande faite auprès de caisse de sécurité sociale, par le médecin traitant.