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Loi Bioéthique

 A lire "Bioéthique: comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés?" article rédigé par Marc PIMPETERRE et Gilles RAOUL-CORMEIL dans la rubrique Services/Article de presse

Le Bonus écologique

Le bonus écologique est une prime pour l'achat d'un véhicule émettant peu de CO2.

Pour voir les modalités vous reporter à la rubrique "informations du quotidien" /la consommation.

Safer Internet Day 2019

Le Safer Internet Day 2019 a débuté le 5 février 2019 pour un mois autour du thème "agissons ensemble pour un internet meilleur".

A cette occasion, l'UNAF publie un guide, en partenariat avec Hadopi, "votre enfant navigue sur internet: prendre conscience, guider et protéger"

vous pouvez également consulter le site www.mon-enfant-et-les-écrans.fr ou le site www.unaf.fr

Loi sur l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires

L’utilisation des téléphones dans les établissements scolaires est désormais soumise à une loi. En effet, la loi n°2018-698 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a été votée le 3 août 2018.

Désormais, l’article L511-5 du code de l’éducation précise que l’utilisation des téléphones portables est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et pendant toutes les activités liées à l’enseignement à l’extérieur des établissements.

En ce qui concerne les lycées, cette interdiction pourra être mentionnée dans le Règlement Intérieur de l’établissement.

Dans le cas du non-respect de ces règles, l’appareil pourra être confisqué par le personnel de direction, de l’enseignement, d’éducation et de surveillance.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux équipements autorisés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Logement social : L’allégement des quotas d’HLM, une annonce gouvernementale inacceptable.

Après le coup de rabot de 5 euros des APL, le gouvernement début août, persiste et signe, dans les mauvaises orientations du logement social.

Alors que la récente réduction de 5 euros des APL va impacter 75 % des bénéficiaires appartenant aux ménages les plus pauvres, cette annonce préfigure le sens de la  politique sociale du gouvernement Macron : donner plus de temps aux communes et alléger leurs obligations en matière de développement de leur parc HLM.

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Lire la suite : Logement social : L’allégement des quotas d’HLM, une annonce gouvernementale inacceptable.

Quand aucun des parents n’a d’emploi, 6 familles avec enfant(s) sur 10 sont pauvres

Une note du Conseil d’analyse économique parue en avril 2017 rappelle que l’emploi est déterminant pour la situation de pauvreté des familles avec enfant, et ce quelle que soit la structure de la famille : "Les taux de pauvreté varient aussi fortement dans les familles monoparentales selon que le parent travaille [environ 20% de taux de pauvreté] ou non [environ 65%]."

Autre illustration de l’importance de l’emploi sur le taux de pauvreté : le taux de pauvreté des familles monoparentales dont le parent travaille est légèrement inférieur à celui des couples avec enfants dont un seul parent travaille.

Mise en oeuvre de la prescription de l'activité physique

Déploiement sur le territoire national de la possibilité pour le médecin de prescrire une activité physique aux patients atteints d'Affections de Longue Durée (ALD), activités physiques adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient (instruction du 3 mars 2017 qui complète le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 de l'article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 dite "loi de modernisation de notre système de santé")